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Informations sur le produit

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Contenu soumis

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Vous accordez à la SOCIÉTÉ un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances, transférables, mondiaux d’utiliser, copier, modifier, supprimer, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement et exécuter, vendre et/ou autrement transférer, en tout ou en partie, le Contenu soumis et/ou l’incorporer sous toute forme, support ou technologie et de transmettre ledit droit et ladite licence à tout tiers sans vous rémunérer.

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Conduite de l’utilisateur

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Indemnité

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Modifications apportées au site

De temps à autre, la SOCIÉTÉ peut modifier le Contenu sous licence, les services offerts ou résiliés par l’intermédiaire du Site ou étendre les capacités du Site.   La SOCIÉTÉ se réserve également le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier les présentes Conditions d’utilisation du site Web, la Politique de confidentialité, le Site et/ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.  Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation du site Web et la Politique de confidentialité.  Vous convenez que la SOCIÉTÉ ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de cette action.

Résiliation

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Liens

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Droits de propriété de la SOCIÉTÉ

Tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site, y compris la collecte, la compilation, l’assemblage et l’arrangement du Contenu sous Licence, est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, et ne peut être utilisé sauf tel que prévu dans les présentes Conditions d’utilisation du Site Web sans l’autorisation écrite expresse de la SOCIÉTÉ.  Le Site et son Logiciel, la collection, compilation, l’assemblage et la disposition du Contenu sous Licence, toutes les images, photographie, graphiques, œuvre d’art, texte, et d’autres informations et documents disponibles sur le Site, quelle que soit la source, toutes les Marques et autres propriétés intellectuelles s’y rapportant, ainsi que toutes les informations et données recueillies par le biais du Site (toutes incluses dans et comprenant le Contenu sous licence), sont la propriété de la SOCIÉTÉ ou de ses fournisseurs ou partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois. Toutes les marques de commerce, logos, noms commerciaux, habillages commerciaux, marques de produits et de services utilisés sur le Site, individuellement ou combinés les uns avec les autres (collectivement les « Marques ») et qu’ils soient ou non enregistrés, sont la propriété de la SOCIÉTÉ, de ses filiales et sociétés affiliées, ou d’autres propriétaires tiers qui ont accordé à la SOCIÉTÉ le droit et la licence d’utiliser leurs marques.  Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher les Marques de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de la SOCIÉTÉ ou du propriétaire respectif, y compris l’utilisation dans ou en tant que balises méta ou tout autre « texte caché ».  Les autres noms de produits ou de services, logos, graphiques, en-têtes de page, icônes de boutons et scripts de la SOCIÉTÉ sont des Marques ou des habillages commerciaux de la SOCIÉTÉ et ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n’est pas celui de la SOCIÉTÉ ou qui est susceptible de causer une confusion sur le marché ou qui dénigre ou discréditer la SOCIÉTÉ.

Avis et procédures pour faire une réclamation pour violation des droits d’auteur

Les notifications de violation présumée du droit d’auteur sur le Site doivent être envoyées à la SOCIÉTÉ.

La SOCIÉTÉ respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs et visiteurs d’en faire de même.  La SOCIÉTÉ traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.  Dès réception des avis conformes à la loi en vigueur, la SOCIÉTÉ agira pour supprimer ou désactiver l’accès à tout matériel jugé contrefaisant ou reconnu comme faisant l’objet d’une activité contrefaisante et agira pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien vers un matériel ou une activité qui est jugé contrefaisant. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir toutes les informations suivantes :

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui est prétendument violé ;
  • Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
  • Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction sur le Site ;
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et toutes les autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la SOCIÉTÉ de vous contacter ;
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre Avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Les avis de violation présumée des droits d’auteur doivent être adressés à :

Par courrier :

RPM International Inc.

Boîte postale 777

Médine, Ohio 44258                                                                           

À l’attention du service juridique

Par fax :

330-225-8743

Par e-mail :

[email protected] 

(Veuillez inclure « Avis de violation » dans la ligne d’objet.)

 

REMARQUE IMPORTANTE :LES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR INFORMER LA SOCIÉTÉ QUE VOTRE MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR PEUT AVOIR ÉTÉ VIOLÉ.  TOUTES LES AUTRES DEMANDES, TELLES QUE LES QUESTIONS ET DEMANDES LIÉES AU PRODUIT, OU LES QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR LE BIAIS DE CE PROCESSUS.

 

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La SOCIÉTÉ ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du Site, du Contenu sous licence ou des informations qu’il contient.  La SOCIÉTÉ ne cible pas, et le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs.   La SOCIÉTÉ ne contactera pas les mineurs au sujet des promotions ou à des fins de marketing sans l’autorisation d’un parent et ne demandera pas plus d’informations personnelles que ce qui est raisonnablement nécessaire pour participer à une activité donnée.   Cependant, elle ne filtre pas les publicités ou autres éléments que les mineurs peuvent voir sur le Site ou les sites liés, dont certains peuvent être inappropriés pour les mineurs.

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VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.  LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LES GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L’EXÉCUTION, L’ABSENCE DE CODE MALVEILLANT, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’INTERFÉRENCE AVEC VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DU SITE.

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Options de notification/désinscription

Les notifications peuvent vous être envoyées par e-mail ou par courrier postal.   La SOCIÉTÉ peut également fournir des avis de modification des présentes Conditions d’utilisation du site Web ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis sur le Site.   Un avis ou toute autre correspondance de votre part à la SOCIÉTÉ doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à :

RPM International Inc.

Boîte postale 777

Médine, Ohio 44258                                                                                 

À l’attention de : Webmaster

 

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Violations

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Dernière révision le 10 avril 2023

Ce document a été traduit à l’aide de la traduction automatique.  La version anglaise prévaudra en cas de divergence. 

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Obscene or abusive language, harassment, threats, or abuse of any nature or form on the Site, including via e-mail, post or other transmission is strictly prohibited.  Impersonation of others or misrepresenting your affiliation with COMPANY or another is prohibited.  You may not upload to, distribute or otherwise publish through the Site any material that is defamatory, vulgar, obscene, threatening, libelous, invasive of another’s privacy or publicity rights, hateful, racially or ethnically objectionable or which may constitute or encourage a criminal offense, violate any law or another’s rights or otherwise give rise to liability.  

You agree not to forge headers or otherwise manipulate identifiers in order to disguise the origin of anything transmitted through the Site, disclose proprietary or confidential information or otherwise infringe another’s patent, trademark, trade secret, copyright or other proprietary right (“Rights”).  You may not upload commercial material to the Site, use the Site to solicit others, advertise or promote anything.   

Any attempt to interfere with or disrupt the Site, its servers, networks, Software, equipment or database connected to the Site, whether via malicious code, files or other means, or attempts to disassemble, reverse engineer or decompile any Software, circumvent security features such as passwords, or take any action that compromises the privacy or security of the Site, users or other visitors is strictly prohibited.

You are responsible for your Communications and your activities on the Site.  Under no circumstances is or will COMPANY be liable in any way for any Communications, your or another’s use of the Site or any Licensed Content, including but not limited to any errors or omissions in any Licensed Content, or for loss or damage of any kind incurred as a result of the use of any Licensed Content via the Site.  

4.       Indemnity

You agree to indemnify, defend, release and hold COMPANY its officers, directors, suppliers, service providers, co-branders or other partners, agents and employees, harmless from all claims, demands, damages, fees and costs of any nature, including reasonable fees of attorneys’ and other professionals, due to or arising out of anything you submit or transmit through the Site, your use of the Site, your connection to the Site, your violation of these Terms of Use or your violation of any Rights. In the event you provide resale certificate, tax or other information that is untrue, inaccurate, fraudulent, or out of date, you agree to indemnify COMPANY for and hold it harmless from and against any and all liability, damages, loss or expense (including reasonable fees of attorneys and other professionals) it may incur, including but not limited to loss of business profits, taxes, penalties or sanctions, interest, fees, costs and expenses of any nature arising from or related to any claim, demand, action or proceeding alleged or initiated against COMPANY by any third party based upon the information you provide or your use of the Site.

5.       Modifications to Site

From time to time COMPANY may change the Licensed Content, the services offered or terminated through the Site or expand the Site’s capability.   COMPANY also reserves the right at any time and from time to time to modify these Terms of Use, the Privacy Policy, the Site and/or discontinue, temporarily or permanently, the Site (or any part thereof) with or without notice.  You are responsible for regularly reviewing these Terms and Conditions and the Privacy Policy.  You agree that COMPANY shall not be liable to you or to any third party for any such action.

6.       Termination

COMPANY, in its sole discretion, may suspend or terminate your access or use for any reason, but especially if COMPANY believes that you have violated or acted inconsistently with the letter or spirit of these Terms of Use.  COMPANY may also in its sole discretion and at any time discontinue providing the Site, or any part thereof, with or without notice, or remove or refuse to post any user contribution for any or no reason in our sole discretion.  You agree that any suspension or termination may be effected without prior notice, and acknowledge and agree that COMPANY may immediately bar further access to the Site.  COMPANY shall not be liable to you or any third party for any suspension or termination of your access to or use of the Site. Without limiting the foregoing, COMPANY has the right to fully cooperate with any law enforcement authorities or court order requesting or directing us to disclose the identity or other information of anyone posting any materials on or through the Site. YOU WAIVE AND HOLD HARMLESS COMPANY AND ITS AFFILIATES, LICENSEES AND SERVICE PROVIDERS FROM ANY CLAIMS RESULTING FROM ANY ACTION TAKEN BY DURING OR AS A RESULT OF ITS INVESTIGATIONS AND FROM ANY ACTIONS TAKEN AS A CONSEQUENCE OF INVESTIGATIONS BY EITHER COMPANY OR LAW ENFORCEMENT AUTHORITIES.

7.       Links

This Site may contain links to other internet websites or resources.  When you link to those sites, you leave this Site. COMPANY has no control over such sites, their content and resources or the business practices or policies of operators of such sites.  COMPANY’s privacy terms do not apply to the practices of any companies or individuals operating the linked sites.  Therefore, please use caution and review the privacy policies of any sites that you visit to learn more about their information-gathering practices.  COMPANY expressly disclaims all responsibility or liability for the availability or accuracy of such external sites or resources or the content thereon, does not endorse and is not responsible or liable for any advertising, products or other materials on or available from such sites or resources. The inclusion of any link on the Site does not imply that COMPANY endorses the linked site.  Your use of the links is at your own risk.  You further acknowledge and agree that COMPANY shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with your use of or reliance on any goods, services or materials available on or through any such link, site or resource.

8.       COMPANY’s Proprietary Rights

Everything you see or read on the Site, including the collection, compilation, assembly and arrangement of Licensed Content, is protected by all United States and international copyright laws, and may not be used except as provided in these Terms of Use without COMPANY’s express written permission.  The Site and any necessary software used in connection with the Site (“Software”), the collection, compilation, assembly and arrangement of Licensed Content, all images, photography, graphics, artwork, text, and other information and material found on the Site, regardless of source, all Marks and other intellectual property relating thereto and all information and data collected through the Site (all of which are included in and as the “Licensed Content”), is owned by COMPANY or its suppliers or partners and contains proprietary and confidential information that is protected by all applicable intellectual property and other laws. All trademarks, logos, trade names, trade dress, product and service marks, individually or combined with one another (collectively the “Marks”) and whether or not registered, are proprietary to COMPANY, their subsidiaries and affiliates, or other third party owners who have granted COMPANY the right and license to use its marks (“Third Party Marks”).  You may not use or display the Marks or Third Party Marks in any manner without the prior written consent of COMPANY or the respective owner.  This includes use in or as meta tags or any other “hidden text”.  Other COMPANY product or service names, logos, graphics, page headers, button icons and scripts are trademarks or trade dress of COMPANY and may not be used in connection with any product or service that is not COMPANY’s in any manner, but especially that which is likely to cause confusion in the marketplace or in any matter that disparages or discredits COMPANY.

9.    Notices and Procedures for Making Claims of Copyright Infringement

Notifications of claimed copyright infringement should be sent to COMPANY.   

COMPANY respects the intellectual property of others, and asks its users and visitors to do the same.  COMPANY will process and investigate notices of alleged infringement and will take appropriate actions under applicable intellectual property laws.  Upon receipt of notices complying with applicable law, COMPANY will act to remove or disable access to any material found to be infringing or found to be the subject of infringing activity and will act to remove or disable access to any reference or link to material or activity that is found to be infringing.

If you believe that your work has been copied in any way that constitutes copyright infringement, please provide all of the following information:

  • a physical or electronic signature of the person authorized to act on behalf of the owner of an exclusive copyright that is allegedly infringed;
  • a description of the copyrighted work that you claim has been infringed;
  • a description of where the material that you claim is infringing is located on the Site;
  • your address, telephone number, and email address and all other information reasonably sufficient to permit COMPANY to contact you;
  • a statement by you that you have a good faith belief that the disputed use is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law;
  • a statement by you, made under penalty of perjury, that the above information in your Notice is accurate and that you are the copyright owner or authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed.

Notices of claimed copyright infringement should be directed to:

By mail:           

Rust-Oleum Europe - N.V. Martin Mathys S.A.

Kolenbergstraat 23

3545 Zelem Belgium

Webmaster

By fax:             +32 (0)13 460 201

                (Please include “Notice of Infringement” in the subject line.)

IMPORTANT NOTE:  THE PRECEDING INFORMATION IS PROVIDED EXCLUSIVELY FOR NOTIFYING COMPANY THAT YOUR COPYRIGHTED MATERIAL MAY HAVE BEEN INFRINGED.  ALL OTHER INQUIRIES, SUCH AS PRODUCT-RELATED QUESTIONS AND REQUESTS, OR QUESTIONS ON PRIVACY, WILL NOT RECEIVE A RESPONSE THROUGH THIS PROCESS.    

10.    DISCLAIMERS AND LIMITATIONS OF LIABILITY

COMPANY makes no representations or warranties about the accuracy or completeness of the Site or Licensed Content.  COMPANY does not target, and the Site is not intended for use by, children under age 13.  COMPANY will not contact children under age 13 about promotions or for marketing purposes without a parent’s permission nor will it ask for more personal information than is reasonably necessary to participate in a given activity.  However, it does not filter ads or other material children may view through the Site or linked sites, some of which may be inappropriate for children.

YOU EXPRESSLY UNDERSTAND AND AGREE THAT:

(a)          YOUR USE OF THE SITE IS AT YOUR SOLE RISK.  THE SITE IS PROVIDED ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE” BASIS. COMPANY EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, WARRANTIES ARISING FROM COURSE OF DEALING OR COURSE OF PERFORMANCE, FREEDOM FROM MALICIOUS CODE, NON-INFRINGEMENT AND NONINTERFERENCE WITH YOUR USE OF ALL OR ANY PART OF THE SITE.

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11.    Notice/Opt Out Options

Notices to you may be made via either email or regular mail.  The Site may also provide notices of changes to these Terms of Use or other matters by displaying notices or links to notices to you generally on the Site.  Notice or other correspondence to COMPANY should be sent by certified mail, return receipt requested to: 

Rust-Oleum Europe - N.V. Martin Mathys S.A.

Kolenbergstraat 23

3545 Zelem Belgium

Attn:  Webmaster

Should you wish to update your information or no longer receive communications from COMPANY, please contact COMPANY. 

12.    General Information

These Terms of Use and any other agreements, whether or not referenced herein, constitute the entire agreement between you and COMPANY with regard to and shall govern your activities and use of the Site, superseding any prior agreements between you and COMPANY.  You also may be subject to additional terms and conditions contained in invoices, purchase orders, shipping manifests, bills of lading or terms and contracts that may apply when you purchase products or services or use affiliate services, third party content or third party software. These Terms of Use, your use of the Site and any other agreement with and the relationship between you and COMPANY shall be governed by the laws of the State of Delaware, United States without regard to choice of law provisions, nor shall the 1980 United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods apply.  You and COMPANY agree to submit to the personal and exclusive jurisdiction of the pertinent state or federal courts located within State of Delaware, United States.  By using this Site, you agree that COMPANY, in its sole discretion, may require you to submit any disputes arising from use of this Site, these Terms of Use or the Privacy Policy concerning or including disputes arising from or concerning the interpretation, violation, nullity, invalidity, non-performance or termination, as well as disputes filling gaps in contract or its newly arisen circumstances, to final and binding arbitration under the International Rules of Arbitration of the American Arbitration Association by one arbitrator appointed in accordance with said Rules.  Notwithstanding these rules, however, such proceeding shall be governed by the laws of the State of Delaware and shall take place exclusively in Delaware courts as set forth in this Section.  Any arbitration award initiated under this clause shall be limited to monetary damages and not equitable relief.  Further, the arbitrator shall have no authority to award punitive, consequential or other damages not measured by the prevailing party’s actual direct damages in any arbitration initiated pursuant to this Section except as required by statute.  Notwithstanding the foregoing, COMPANY may seek equitable relief, including preliminary and permanent injunction, in any court of competent jurisdiction to prevent or enjoin misappropriation, misuse, unauthorized disclosure or infringement of any intellectual property rights.  The failure of COMPANY to exercise or enforce any right or provision of the Terms of Use shall not constitute a waiver of such right or provision.  If any provision of the Terms of Use or the Privacy Policy is found by a court of competent jurisdiction to be invalid, the parties nevertheless agree that the court should endeavor to give effect to the parties’ intentions as reflected in the provision, and the other provisions of the Terms of Use remain in full force and effect.  You agree that regardless of any statute or law to the contrary, you must file any claim or cause of action arising out of or related to your use of the Site, Terms of Use or the Privacy Policy within one (1) year after such claim or cause of action arose or be forever barred.  The section titles in the Terms of Use are for convenience only and have no legal or contractual effect.    

13.    Violations

Please report any violations of the Terms of Use or the Privacy Policy via our contact form.

The parties acknowledge that they have required that these Terms of Use be prepared and provided in English.

14.          Provisions specific to users in the United States

COMPANY adheres to the Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) on our Site.  A child’s privacy is important to us.  No one under age 13 may provide any personal information to or on our Site. We do not knowingly collect personal information from children under 13. If you are under 13, do not use or provide any information on the Site or on or through any of the features on the Site or provide any information about yourself to us, including your name, address, telephone number, e-mail address or any screen name or user name you may use.  If we learn we have collected or received personal information from a child under 13 without verification of parental consent, we will delete that information.  Providing any personal information regarding a child, including the child’s name and age is strictly at the parent’s discretion.  At any time a parent can request to review their personal information and their child's personal information that they have submitted to us.  A parent may also ask to have it deleted by sending a request via our contact form.  If a visitor to the Site is under the age of 18, they should read these Terms of Use and Privacy Policy with their parents for guidance.