La Commission européenne a modifié l'annexe XVII du règlement REACH (nouvelle entrée 74) avec le règlement (UE) 2020/1149, qui est entré en vigueur le 24 août 2020. Après le 24 août 2023, les diisocyanates ne pourront plus être utilisés en tant que substances en tant que telles, en tant que constituants d'autres substances ou dans des mélanges pour des utilisations industrielles et professionnelles, sauf si :

• la concentration de diisocyanates pris individuellement et en combinaison est inférieure à 0,1 % en poids ; ou
• l'employeur ou le travailleur indépendant veille à ce que les utilisateurs industriels ou professionnels aient suivi avec succès une formation sur l'utilisation en toute sécurité des diisocyanates avant que la ou les substances ou le ou les mélanges ne soient utilisés.

Responsabilités
L'employeur doit documenter la certification ou la preuve de la réussite de la formation. La formation doit être renouvelée au moins tous les cinq ans.

Formation à la manipulation correcte des diisocyanates
Il incombe à l'employeur de veiller à ce que ses employés soient correctement formés. Il doit démontrer que son personnel est qualifié à la demande d'une autorité compétente. Les travailleurs non qualifiés ne devraient pas être autorisés par leur employeur à utiliser ces produits.

À cette fin, nous prévoyons l'apposition de la mention suivante sur l'emballage, de manière à ce qu'elle se distingue visiblement du reste des informations figurant sur l'étiquette : "avant le 24 août 2023, pour une utilisation industrielle ou professionnelle, une formation appropriée doit avoir été suivie.

La section 2 de la fiche de données de sécurité détaille les exigences en matière d'étiquetage. Elle contiendra des pictogrammes de danger, des mentions de danger ou un mélange des deux.(Exemple ci-dessous, à des fins de formation uniquement).

Picture 1 MSDS Labelling requirement

Fiches de Données de sécurité

Une Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un document obligatoire pour les substances chimiques et les mélanges classés comme dangereux en vertu du Règlement CLP. Cela inclut les produits chimiques présentant des risques pour la santé, la sécurité ou l'environnement.
Les fabricants et importateurs de produits chimiques doivent également inclure des informations sur les restrictions pertinentes énoncées dans le règlement REACH (l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) dans la FDS. Des restrictions spécifiques sur la production, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances dangereuses peuvent être trouvées dans l'Annexe XVII de REACH.
La section 15 de la fiche de données de sécurité indiquera si la restriction des diisocyanates selon l'Annexe XVII 74 de REACH est applicable. Elle contiendra la déclaration cruciale : "À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle." Pour plus de détails sur le type spécifique de diisocyanate, veuillez vous référer à la section 3 de la fiche de données de sécurité. Cette section offre des informations approfondies sur les produits chimiques présents dans la formulation qui contribuent à la classification des risques telle que définie dans l'Annexe II de REACH. Pour comprendre les risques globaux associés au mélange, veuillez consulter la section 2 de la fiche de données de sécurité.

Les produits suivants sont concernés par la limitation 74:

Cela varie d'une région à l'autre.

Il existe un site international : www.safeusediisocyanates.eu

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